Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site piscines.pully.ch.
Les transactions ne sont valables que sur le territoire suisse.

Le contrat de vente est réputé conclu dès que la Ville de Pully confirme au client sa commande par courriel ou courrier.
La Ville de Pully se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant de précédentes factures impayées.

Les prix des produits proposés par la Ville de Pully sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA selon les taux en vigueur.
Les prix affichés au moment de la commande sont applicables.
Les frais d’envoi postaux de la commande sont inclus dans le prix.

Le client peut payer sa commande par carte de crédit, TWINT ou par Postcard. Le montant de la commande, frais de livraison inclus, est débité au moment de la confirmation de la commande.

L’abonnement commandé depuis le site internet piscines.pully.ch est envoyé par poste à l’acheteur. L’envoi est effectué uniquement en Suisse à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Il est possible de retirer l’abonnement aux caisses des piscines (couverte ou ouverte) durant les heures d’ouverture. Dans ce cas, le client choisi ce mode de livraison sur le site internet piscines.pully.ch

Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.
La Ville de Pully transmet les données personnelles à des tiers uniquement pour la bonne exécution de la commande ou du paiement.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Pour toutes questions non résolues ou non prévues, les règles du Code des obligations s’appliquent.
Les litiges sont de la compétence des tribunaux ordinaires. Le for est à Lausanne.